Conditions générales de vente et d'utilisation

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.avogel.fr de la société A.Vogel France-SAS,

La société A.Vogel France SAS développe et commercialise des produits de santé de la marque A.Vogel ci-après, le ou les « Produit(s) »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, édictées ci-après avant d’utiliser le Site et/ou de passer commande des Produits.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société A.Vogel France SAS propose la commercialisation des Produits à des clients consommateurs ou non professionnels (ci-après, le ou les « Client(s) »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

Les offres d’A.Vogel France SAS présentes sur le Site s’adressent uniquement aux clients consommateurs ou non professionnels. A.Vogel France SAS se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

La passation par le Client d’une commande sur le Site entraîne l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

A.Vogel France SAS se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (II).

1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1.1 Présentation des Produits

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Vous êtes tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de votre seule responsabilité.

Il est précisé que les photographies et autres éléments visuels relatifs aux Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de A.Vogel France SAS.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons d’A.Vogel France SAS que vous achetez ou recevez.

1.2 Procédure de commande

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour commander les Produits.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, vous avez deux possibilités :

Soit à partir de la gamme complète ou d’une catégorie de produit vous cliquez directement sur « Ajouter au Panier »
Soit vous entrez directement dans la fiche produit unitaire et vous cliquez ensuite sur « Ajouter au Panier » une fois dans la page produit.

Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Si vous souhaitez plusieurs Produits d’une même référence vous pouvez le faire quand vous serez dans votre panier en changeant les quantités. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur « - » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « x » à gauche de chaque Produit. En cas de changement de quantités, le panier se met à jour automatiquement.

Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, remplissez les 3 étapes restantes du formulaire :

Vos coordonnées complètes de livraison et de facturation (vous pouvez choisir des adresses parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d’un compte client) ;
Votre option de livraison parmi les transporteurs proposés ;
Votre mode de paiement (vérifiez bien votre commande puis cliquez sur l’icône du mode de paiement choisi qui vous amènera sur la page qui vous permettra d’effectuer le paiement).

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas validée.

Avant de procéder à la confirmation et au paiement de votre commande, n’oubliez pas de cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et j'y adhère sans réserve», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande revenez à la partie « Panier » du formulaire.

Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.

1.3 Acceptation de commande

A.Vogel France SAS s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, pensez à bien vérifier en détail l’ensemble de votre commande et des choix effectués dans le formulaire. Pour permettre la validation de la commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case concernée puis de cliquer sur l’icône du moyen de paiement que vous souhaitez choisir. Cocher la case des CGVU est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir les conditions du tunnel de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Pensez à ajouter l’adresse info@avogel.fr à la liste de vos expéditeurs email autorisés.

1.4 Limitations

A.Vogel France SAS s’engage à communiquer sur le Site toute rupture de stock de Produit(s).

A.Vogel France SAS n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, A.Vogel France SAS vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par e-mail.

«A.Vogel France SAS se réserve le droit de refuser la vente d’un Produit mais seulement en cas de motif légitime, à savoir notamment indisponibilité du Produit, demande anormale ou mauvaise foi de l’acheteur ».

2. PRIX

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le Site au jour de la commande. Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’évoluer et peuvent ainsi être modifiés par la suite, sans préavis. Cependant, les prix des Produits commandés seront ceux applicables au moment de la validation de votre commande.

Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande.

En aucun cas A.Vogel France SAS ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC, tout frais inclus (notamment de transport), correspondant au paiement demandé au Client.

2.1 Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de A.Vogel France SAS jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (MasterCard, Visa, Carte bleue), chèque (encaissement à réception du chèque) ou virement bancaire

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

2.2 Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est un module de notre banque HSBC. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Nous avons intégré le système 3D Secure. Toutes les données que vous nous fournissez sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées dans notre système informatique.

LIVRAISON

Au moment de la livraison, une liste de pays de livraison vous sera proposée. Il est entendu que A.Vogel France SAS ne livre que dans ces dits pays.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

Les Produits sont livrés dans un délai de 48h jours ouvrés en France métropolitaine pour un envoi Colissimo fait avant 13h. Ils sont livrés dans un délai de 6 jours ouvrés à l’international pour un envoi Colissimo fait avant 13h. A.Vogel France SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

Les livraisons sont assurées par nos transporteurs, à l’adresse que vous aurez mentionnée lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En aucun cas, A.Vogel France SAS ne serait tenue pour responsable d’un retard incombant aux transporteurs ou d’un retard du à la force majeure.

Frais de livraison/douanes/taxes locales :

En France Métropolitaine, les tarifs de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande.
En dehors de la France Métropolitaine, les frais de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande. Des frais de douanes/taxes locales pourront être ajoutés au montant total de votre commande en fonction du pays de destination.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, A.Vogel France SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. Dans ce cas, A.Vogel France SAS ne pourra pas effectuer de seconde livraison. Un code de réduction du montant de la commande vous sera alors transmis (hors frais de livraison), après réception du colis de retour à l’entrepôt d’A.Vogel France SAS.

Les Produits voyagent aux risques et périls d’A.Vogel France SAS. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la commande.

A.Vogel France SAS garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à A.Vogel France SAS par courrier électronique à l’adresse info@avogel.fr , au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits soient endommagés, A.Vogel France SAS, à son choix, donnera un bon de réduction utilisable sur une prochaine commande, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Dans le cas où il s'agirait d'une erreur de préparation (produits reçus différents des produits commandés), A.Vogel France SAS pourra, à son choix, procéder au remboursement, à l'envoi d'un code de réduction ou au renvoi des produits similaires, dès réception du colis de retour.

Aucun retour de Produits non validé par nos services en amont ne sera accepté.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze 14 jours à compter du jour de réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de A.Vogel France SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

par voie postale à l'adresse

A.Vogel France SAS

Service Client

5a rue Lavoisier

BP 68015 COLMAR CEDEX

ou par Email à l'adresse : info@avogel.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :

À l’attention de A.Vogel France SAS

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date (*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien

A.Vogel France SAS

Service Client

5a rue Lavoisier

BP 68015 COLMAR CEDEX

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires, notice d’emploi et documentations le cas échéant. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. Egalement, les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

5. CONFORMITÉ - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits vendus par A.Vogel France SAS bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité
De la garantie légale contre les vices cachés.

5.1 Conformité

Les Produits sont soumis aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation

Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, A.Vogel France SAS est tenue de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. A.Vogel France SAS répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application des dispositions du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
OU présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre d’A.Vogel France, vendeur. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de celui-ci.

5.2 Garantie des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, conformément à l’article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du code civil.

5.3 Dispositions communes

Afin de faire valoir vos droits, vous devez informer A.Vogel France, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 20 à compter de la livraison des Produits ou, en cas d’existence d’un vice caché, dans le délai visé au 5.2. Dans le cas où vous ne voudriez pas conserver les Produits, vous devez les renvoyer dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice, accessoires, etc.).

A.Vogel France SAS remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux : les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par A.Vogel France SAS du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

La responsabilité de A.Vogel France SAS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il vous appartient de vérifier ;
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de A.Vogel France SAS est, en tout état de cause, limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS QUI VOUS SONT LIVRÉS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EST SUBORDONNÉ AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES PRODUITS, ET CE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LIVRAISON DESDITS PRODUITS.

LES PRODUITS RESTENT DONC LA PROPRIÉTÉ DE A.VOGEL FRANCE SAS JUSQU’AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DE LA COMMANDE.

7. NULLITÉ PARTIELLE – FORCE MAJEURE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, est due à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, constituent un cas de force majeure, les cas reconnus par la jurisprudence, ainsi que le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’inondation, le retard de livraison du fournisseur pour une cause non imputable à A.Vogel France.

La partie concernée par l'événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et en justifier auprès de celle-ci. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, la commande sera purement et simplement résolue par la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

9. LITIGES – MÉDIATION

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre A.Vogel France SAS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de réclamation, vous devez vous adresser à A.Vogel France SAS.

Nous vous informons qu’en cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable adressée à A.Vogel France SAS, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Contact médiateur : Jean-Philippe Duval - 06 61 18 50 97 - mediation@vivons-mieux-ensemble.fr - www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

10. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à A.Vogel France SAS.

11. IDENTIFICATION DU VENDEUR – SERVICE CLIENT – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour poser toute question, suivre votre commande, exercer votre droit de rétraction, formuler toute réclamation, formuler une demande au titre de la garantie légale, vous pouvez contacter A.Vogel France SAS:

Par courrier postal à l’adresse suivante :

A.Vogel France SAS

Service Client

5a rue Lavoisier

BP 68015 COLMAR CEDEX

Par courrier électronique :

info@avogel.fr

Par téléphone :

0389214200

Du lundi au jeudi : 9h à 13h & 14h à 17h

Vendredi : 9h à 13h & 14h à 16h

II. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Tout accès ou utilisation du www.avogel.fr implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ci-après édictées.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

A.Vogel France SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et A.Vogel France SAS quant à votre utilisation du Site.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a vocation de proposer à la vente des produits de santé (les « Produits ») vendus par la société A.Vogel France.

Le Site est la propriété de : A.Vogel France SAS, 5a rue Lavoisier 68000 Colmar, N° RCS Colmar : 331944504, Capital Social : 609796

2. RESPONSABILITÉ

A.Vogel France SAS s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

A.Vogel France SAS décline toute responsabilité :

Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ou terminal ;
Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure ou du fait de vos agissements.
Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
Et pour tous dommages directs, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de son contenu.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la société mère de A.Vogel France SAS : 5a rue Lavoisier 68000 Colmar, N° RCS Colmar : 331944504, Capital Social : 609796

A.Vogel France SAS s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles recueillies automatiquement par A.Vogel France SAS.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et A.Vogel France SAS.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) s’agissant des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par message électronique à l’adresse info@avogel.fr.

Merci de préciser vos noms, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL

Trustbadge Trusted Shop

Le trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (notamment les textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’A.Vogel France SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non transmissible et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’A.Vogel France SAS, qui peut le conditionner à une contrepartie financière, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

A.Vogel France SAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

5. COOKIES/TÉMOINS

5.1 Définition des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte contenant des éléments d’informations déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil permettant d’accéder à Internet) par un serveur de page web. Ils sont stockés et permettent à leur émetteur, durant leur durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède au même site web.

5.2 Finalités des cookies utilisés sur le Site

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, A.Vogel France SAS recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site.

A.Vogel France SAS utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. A.Vogel France SAS détruit cette information après un certain temps.

A.Vogel France SAS utilise différents types de cookies qui peuvent, si vous y consentez, être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite sur le Site :

Les cookies fonctionnels: ils permettent de mémoriser votre présence sur notre Site, au-delà de votre visite, afin accroître votre confort de navigation. Ils restent sur le terminal de l’utilisateur pour une durée ne pouvant excéder 13 mois. Ils sont activés à chaque fois que l’utilisateur visite à nouveau le Site.
Les cookies de session : ils nous permettent de suivre les actions des utilisateurs durant une session de navigation et à l’utilisateur d’accéder au Site et à ses fonctionnalités. Ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation des fonctionnalités de celui-ci. Une session de navigation commence lorsqu'un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu'il la ferme. Les cookies de session sont créés de façon temporaire : ainsi, lorsque vous fermez le navigateur, tous les cookies de session sont supprimés. Si vous désactivez ou paramétrez ces cookies vous ne pourrez plus accéder au site et/ou aux fonctionnalités de celui-ci
Les cookies tiers : les cookies tiers collectent certaines informations concernant les habitudes de navigation sur le site web. Ils peuvent être déposés par une tierce partie issue des réseaux publicitaires (ex : Google) et les informations collectées pourront être partagées avec d’autres entreprises telles que des annonceurs qui vous proposeront alors des annonces plus ciblées, plus pertinentes au regard de vos intérêts. Ces cookies sont souvent liés à une fonctionnalité du Site proposée par ces autres entreprises.

5.3 Consentement de l’utilisateur au dépôt de cookies sur son terminal

En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’envoi de cookies sur votre terminal.

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies en lien avec l’utilisation du Site, vous devez cesser d’utiliser celui-ci

Vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre consentement en supprimant vos cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet.

5.4 Refus et paramétrage des cookies

Vous pouvez refuser le dépôt de cookies sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez vous reporter à l’outil « Aide » de votre navigateur Internet pour plus de détails. Vous trouverez aussi des informations sur la manière de gérer/bloquer les cookies à l’adresse suivant : http://allaboutcookies.org/fr/ (voir article 18 – Liens des présentes Conditions Générales).

5.5 Modification de la politique en matière de cookies

A.Vogel France se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes dispositions en matière de cookies à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter cette politique en matière de cookies à chaque utilisation pour être tenus informés de toute modification.

5.6 Données personnelles

Si vous désirez avoir de plus amples détails sur la façon dont seront utilisées vos données personnelles collectées lors de votre visite sur le Site, vous pouvez vous reporter à l’article 3 des présentes Conditions Générales[t44] d’Utilisation du Site.

6. BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à A.Vogel France SAS un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

7. LIENS

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société A.Vogel France SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroît, A.Vogel France SAS ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

8. « JEUX ET CONCOURS » ORGANISÉS PAR A.VOGEL FRANCE SARL ET SES PARTENAIRES

A.Vogel France SAS peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni (re)vendus ni échangés.

9. LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter d’A.Vogel France SAS afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements du Site depuis le champ dédié « Inscrivez-vous à notre newsletter » en entrant votre adresse email situé en bas du site ou dans votre compte client dans vos informations.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, depuis votre compte client en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.

10.ESPACE MEMBRE

21.1. Conditions générales d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

10.1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Inscription fixent les modalités d’inscription et de fonctionnement de l’espace membre intitulé « Mon compte » (ci-après les « Conditions ,Générales d’Inscription »). La création d’un espace membre implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Inscription qui s’appliquent à compter du 01/12/2017.

10.1.2 Conditions et modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

10.1.2.1 Conditions d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

L’adhésion à l’espace membre est gratuite et a lieu exclusivement sur la boutique en ligne www.avogel.fr. Une seule inscription par personne sera prise en compte. L’inscription est strictement personnelle. Seules les personnes physiques majeures (18 ans et plus) peuvent adhérer à l’espace membre.

Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations communiquées et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Une fois ces informations complétées, votre inscription à l’espace membre sera validée et vous aurez accès à votre espace personnalisé « Mon Compte » sur le site www.avogel.fr.

Vous recevrez un email de confirmation vous confirmant votre inscription.

10.1.2.2 Modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

L’inscription à l’espace membre s’effectue par le biais de la création d’un compte client sur le Site. Il vous suffira alors de remplir les différents champs requis et de valider votre inscription.

10.1.2.3 Inscription via votre compte client en ligne

Vous pouvez adhérer à l’espace membre, en dehors de tout processus d’achat. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire à votre espace membre « Mon compte » sur notre Site.

10.2 Utilisation frauduleuse

En cas de manquement aux Conditions Générales d’Inscription par le Membre, A.Vogel France SAS se réserve le droit d’exclure ce dernier de l’espace membre. L’exclusion entraîne la perte immédiate de tous les avantages acquis dans le cadre du compte client, sans aucune compensation ni indemnisation.

10.3 Modification et suppression de l’espace membre « Mon Compte »

A.Vogel France SAS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis soit de modifier les présentes Conditions Générales d’Inscription soit de mettre fin à l’espace membre « Mon Compte » d’un Membre. En cas d’arrêt définitif de l’espace membre, le Membre en sera informé et ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre d’A.Vogel France SAS.

10.4 Désinscription

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de votre espace membre A.Vogel France SAS, en nous adressant un email à info@avogel.fr, ou en nous contactant par courrier à : A.Vogel France SAS, Service client, 5a rue Lavoisier 68000 Colmar. Nous nous chargerons de la suppression de votre compte sous un délai de cinq (5) jours ouvrés dès la réception de votre demande.

Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur le Site, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente. Voir article 4 des Conditions Générales de Vente pour les modalités de la rétractation.

A l’attention de :

A.Vogel France SAS

5a rue Lavoisier

68000 COLMAR

Je notifie par la présente la rétraction du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

Date de la commande :
Numéro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client